Le saviez-vous ? Créer un déficit foncier en 2018 permet dans certains cas de bénéficier d’un “effet d’aubaine” : pour 100 investis en travaux, jusqu’à 150 peuvent être déduits des revenus.

 

Le dispositif déficit foncier : quels avantages fiscaux ? Pour qui ?

Ce dispositif permet d’imputer sur les revenus fonciers, sans plafonnement, les travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration effectués sur le bien. En cas de surplus, le déficit foncier peut être imputé sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an. L’excédent de déficit foncier est ensuite reportable sur les 10 années suivantes.

A noter : les contribuables qui n’ont pas de revenus fonciers peuvent bénéficier de ce dispositif.

Avec la mise en place du prélèvement à la source, les revenus ordinaires 2018 seront neutralisés par le mécanisme du CIMR (Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement).

A première vue, aucunement besoin pour un contribuable percevant des revenus fonciers en 2018 de réaliser des travaux pour défiscaliser, puisque ces revenus seront neutralisés.

Pour encourager la réalisation de travaux, il a donc été prévu qu’une dépense de travaux supportée en 2018 s’imputera à hauteur de 100 % sur les revenus fonciers 2018 et 50 % sur les revenus fonciers 2019. Une dépense de travaux payée en 2019 s’imputera à hauteur de 50 % sur les revenus fonciers 2019.

Ces règles ne s’appliquent pas aux travaux réalisées sur des immeubles acquis à compter du 1er janvier 2019 et aux travaux dits d’urgence.

 

Exemples d’investissements

Voici deux exemples, un avec le régime de droit commun, et un autre prenant en compte les dispositions spécifiques aux investissements réalisés en 2018.

Hypothèses :
Revenus fonciers annuels : 20 000 €
Investissement : 200 000 € dont 150 000 € de travaux

 

Cas de droit commun : investissement en année N

Le régime de droit commun du déficit foncier prévoit ceci : pour une dépense de travaux de 150 000 €150 000 € de revenus peuvent être neutralisés.

 

Cas spécifique : investissement en 2018

Dans cet exemple, en investissant et en concentrant ses dépenses de travaux en 2018, pour une dépense de travaux de 150 000 €194 300 € de revenus peuvent être neutralisés, soit un effet de 130%.

 

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Quelques exemples de programmes en cours de commercialisation :

(de gauche à droite et de haut en bas : Antibes, Cannes, Nîmes, Toulon, Strasbourg, Nancy, Bougival, Bordeaux, Saint-Brieuc)

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* Les revenus sont déjà neutralisés par le CIMR
Les informations non contractuelles contenues dans cet article sont présentées de manière simplifiée. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chacun.

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